Foncier Des sociétés anticipent le nouveau contrôle

«C’est presque aussi important que la création des Safer », s’est enthousiasmé Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. À l’occasion du Salon international de l’agriculture, il présentait, le 3 mars 2022, la loi créant un nouveau contrôle des parts sociales pour lutter contre la concentration excessive de terres. Le décret d’application devra être pris avant le 1^er juillet par le ministère de l’Agriculture. Il faudra ensuite attendre les arrêtés des préfets fixant les seuils de surface déclenchant les contrôles. Ils sonneront l’entrée en vigueur du dispositif au plus tard le 1^er novembre, selon la loi. Certains associés de sociétés ont déjà anticipé les choses pour éviter ce nouveau contrôle. Emmanuel Hyest a confirmé que les Safer recevaient davantage de notifications de cessions de parts sociales que les années précédentes. « Je pense que la loi va être importante et efficace parce qu’on commence à se faire engueuler », a-t-il ajouté.

Alexis Marcotte